Amazon n’est plus une « très grande plateforme en ligne ». Le tribunal de l’UE a donné raison à Amazon en suspendant temporairement cette qualification, au sens du Digital Services Act (DSA). Le géant de Seattle estimait que l’obligation de tenir et de publier un registre publicitaire engendrait un préjudice irréversible.
Le Digital Services Act est un texte qui doit permettre d’encadrer les services numériques, pour « créer un espace plus sûr où les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés ». Ce texte prévoit la désignation de « très grande plateforme en ligne », une qualification juridique qui impose des dispositions en matière de transparence.
Suspension en urgence
Amazon a demandé la suspension de la décision de la Commission européenne, désignant l’Amazon Store comme une très grande plateforme en ligne, aux côtés d’autres entreprises comme Alibaba, Facebook ou Google.
Cette procédure en référé ne tranche pas le litige de fond, mais protège des intérêts spécifiques, le temps qu’une décision soit prise.
Amazon a contesté l’application de l’article 39 du DSA, qui oblige les très grandes plateformes à mettre à disposition du public un « registre publicitaire ». Celui-ci contient notamment le contenu de la publicité, l’annonceur, ou encore les groupes particuliers pour lesquels ces publicités sont destinées.
Amazon estimait que cela revenait à divulguer des « informations confidentielles » qui causeraient « un préjudice grave et irréparable à ses activités publicitaires et, par extension, à l’ensemble de ses activités »… Le tribunal a confirmé cette position : Amazon « ne peut pas attendre l’issue du litige principal sans subir un préjudice grave ».
L’Usine Digitale / 29 septembre 2023
La contestation d’Amazon sur le DSA en juillet dernier
