En juillet, Amazon était condamné à régler une somme record pour non-respect du RGPD : 746 millions d’euros. La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a également sommé l’entreprise de se mettre en conformité avec le RGPD sous 6 mois. Délai se terminant le 15 janvier, au-delà duquel Amazon devrait payer 746 000 euros d’astreinte journalière jusqu’à ce que l’entreprise remplisse ses obligations par rapport au règlement européen sur les données en ligne.
Sur ce dernier point, le tribunal administratif du Luxembourg a jugé le délai “irréaliste” et a donné raison à Amazon, estimant que les demandes de la CNPD n’ont pas été formulées “en des termes clairs, précis et exempts d’incertitude, dans des conditions propres à lui permettre d’y satisfaire dans le délai imparti.”
Bonne nouvelle donc, pour Amazon, qui doit cependant encore passer en appel pour l’amende principale de 746 millions d’euros, qui reste à ce jour un record en la matière.
Siècle Digital / 22 décembre 2021
