La justice italienne a entamé une enquête préliminaire au sujet d’une fraude présumée d’Amazon de 1,2 milliard d’euros sur la TVA. Cette somme correspond à ce que le géant du e-commerce aurait dû payer pour le compte de vendeurs tiers hors UE, vendant leurs produits en Italie, entre 2019 et 2021.
Une loi italienne de 2019 a rendu les entreprises de e-commerce responsables de la TVA due par les vendeurs hors UE, au lieu de laisser ces vendeurs s’en acquitter eux-mêmes, comme c’était le cas auparavant. Cette loi anticipait une réforme des règles de l’UE en matière de commerce électronique, entrée en vigueur en juillet 2021, destinée à simplifier la manière dont les plateformes en ligne collectent la TVA.
Cette enquête préliminaire, confirmée par une source au sein du parquet de Milan, ne doit pas nécessairement déboucher sur des mises en examen.
Amazon a déclaré ne pas vouloir commenter les enquêtes en cours, mais s’est dit «engagé à se conformer à toutes les lois fiscales applicables» et a précisé avoir payé en 2023 des impôts directs et indirects de 1,4 milliard d’euros à l’Italie.
Le Figaro / 17 février 2025
