La justice européenne a tranché : contrairement à ce qu’espérait l’entreprise américaine, Amazon a été classé comme « très grande plateforme en ligne ». Ce statut fait entrer Amazon dans le périmètre avancé du Digital Services Act.
Les activités des très grandes plateformes en ligne sont davantage encadrées, car elles peuvent exposer les citoyens à des contenus illicites ou à des pratiques commerciales risquées.
Selon les juges, les marketplaces peuvent aussi exposer les utilisateurs à des risques, comme la diffusion de contenus illégaux, des produits non conformes, ou des atteintes aux droits fondamentaux, notamment en matière de protection des consommateurs. Autant de situations que le DSA cherche précisément à prévenir.
Le statut de très grande plateforme implique des obligations : modération accélérée des contenus illicites, transparence accrue sur les algorithmes, restrictions sur la publicité ciblée (notamment envers les mineurs), et nouveaux droits de recours pour les utilisateurs.
En cas de manquements, les sanctions peuvent aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial.
Amazon, de son côté, persiste à affirmer que sa plateforme ne diffuse ni opinions ni information et qu’elle ne présente pas les risques systémiques que le DSA cible en priorité. L’entreprise entend d’ailleurs saisir la Cour de justice pour un second round juridique.
SiecleDigital / 20 novembre 2025
