La Cour de justice européenne, la plus haute juridiction de l’UE, a donné raison à Amazon dans le cadre d’un litige fiscal qui l’opposait à la Commission européenne. Cette dernière accusait Amazon de bénéficier d’avantages fiscaux illégaux.
Ce contentieux est une vieille histoire, puisqu’il remonte à 2003 !
Amazon avait obtenu en 2003 un accord fiscal du Luxembourg, qui avait été prolongé en 2011, et qui offrait des avantages fiscaux au groupe américain, dont le siège social européen est installé sur le territoire du Grand-Duché.
La Commission européenne a statué en 2017 qu’il était illégal pour le Luxembourg de permettre à Amazon de canaliser ses bénéfices vers une société holding en franchise d’impôt. Pour Bruxelles, l’accord était illégal, et permettait à Amazon de ne pas payer d’impôt sur les trois quarts des bénéfices réalisés dans l’Union européenne. Dans le cadre de cette décision, la Commission a ordonné à Amazon de payer 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts au Luxembourg.
La Cour de justice européenne vient de débouter la Commission européenne :
« La Cour de justice confirme que la Commission (européenne) n’a pas établi que le ruling fiscal accordé à Amazon par le Luxembourg constituait une aide d’État incompatible avec le marché intérieur (de l’UE) » a-t-il été expliqué dans un communiqué.
Amazon a salué la décision du tribunal. « Nous nous félicitons de l’arrêt de la Cour, qui confirme qu’Amazon a respecté toutes les lois applicables et n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur » a ainsi indiqué un porte-parole d’Amazon.
L’Usine Digitale / 15 décembre 2023
