Après le 1er janvier 2021, suite au Brexit, le Royaume-Uni devra mettre en place une nouvelle réglementation en matière de TVA, qui pourra influencer le calcul de la TVA sur les ventes réalisées auprès de clients résidents au Royaume-Uni.
Ce qui change pour les vendeurs
Amazon sera chargé de la collecte de la TVA britannique sur les ventes livrées au Royaume-Uni, sur l’ensemble de ses boutiques en ligne. Sont concernées :
- Les marchandises livrées à partir d’un inventaire stocké hors du Royaume-Uni avec une valeur d’expédition allant jusqu’à 135 £
- Les marchandises livrées à partir d’un inventaire stocké au Royaume-Uni, quelle que soit leur valeur, où le partenaire de vente n’est pas établi au Royaume-Uni.
De plus, l’exemption actuelle de TVA sur les ventes de marchandises de moins de 15 £ qui était applicable pour les marchandises livrées au Royaume-Uni depuis un autre pays, sera supprimée.
Amazon calculera et collectera la TVA britannique directement auprès du client au moment de l’achat et la versera aux autorités fiscales britanniques. En tant que vendeur, vous ne recevrez pas ce montant, ni ne serez tenu de le verser aux autorités fiscales du Royaume-Uni. Vous devrez par contre déclarer la TVA britannique sur toutes les autres fournitures, dont celles destinées aux clients d’Amazon Business immatriculés à la TVA britannique.
Comment se préparer à ce changement ?
1 Être à jour sur les détails de votre compte Seller Central
Vérifiez régulièrement que les informations suivantes sont à jour : votre adresse commerciale, votre adresse d’expédition par défaut et vos numéros d’immatriculation à la TVA pour les pays dans lesquels vous possédez un stock.
2. Vérifier vos prix sur les boutiques européennes (« Gérer votre stock »)
Assurez-vous que vos prix catalogue européens incluent bien cette nouvelle TVA. Cette vérification est d’autant plus importante si vous bénéficiez jusque-là de l’exemption de TVA pour vos produits d’une valeur inférieure à 15 £.
3. Vérifier et se mettre à jour sur vos informations de facturation et de déclaration de TVA
Sur la page « Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon », vous trouverez deux nouvelles colonnes :
- Système de déclaration fiscale, qui identifie la législation fiscale applicable à la transaction
- Responsabilité concernant la collecte de la taxe, qui indique si Amazon versera directement la TVA aux autorités fiscales concernées (il sera alors noté « Marketplace ») ou si vous restez responsable de verser la TVA due (il sera alors noté « Vendeur »).
4. Confirmer votre adresse d’expédition réelle quand vous confirmez l’expédition
Quand vous confirmez l’envoi d’un produit directement au client, vous devez fournir l’adresse d’expédition (via la page « Confirmer l’expédition de Seller Central », le fichier modèle de confirmation d’expédition ou les API de commande). Si vous passez par l’API, vous devez mettre à jour votre système pour renseigner et afficher l’adresse d’expédition via l’API.
5. Envoyer chaque commande de manière distincte
Si vous envoyez directement les produits à votre client, assurez-vous que chaque commande reçue sous un numéro de commande distinct soit envoyée séparément. Il ne faut ni diviser un numéro de commande en plusieurs expéditions ni grouper plusieurs numéros en un seul envoi.
Retrouvez la page d’aide au sujet de la TVA britannique ainsi qu’une foire aux questions sur Seller Central / 7 décembre 2020
