Amazon France a déposé un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, entré en vigueur en octobre, qui augmente les frais de port sur les livres en France. Ces derniers sont fixés à 3€ minimum, pour les commandes inférieures à 35€.
Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil d’État a annoncé surseoir à statuer sur les conclusions présentées par Amazon, et saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour avis. Cette dernière doit trancher plusieurs points, et notamment dire si le droit de l’UE prévoit, ou pas, une dérogation à « une mesure nationale régissant l’exercice, sur le territoire de l’État membre, d’une activité de service en vue de protéger ou de promouvoir la diversité culturelle ».
«Cette décision confirme les vives préoccupations déjà soulevées par la Commission européenne concernant la légalité de cet arrêté ministériel et nous attendons avec impatience la décision prochaine de la Cour de justice de l’Union européenne», a réagi un porte-parole d’Amazon France auprès de l’AFP. «Cette mesure pénalise les lecteurs, les auteurs et la lecture en général, en particulier dans les territoires dépourvus de librairies, c’est-à-dire plus de 90% des communes de notre pays», a-t-il affirmé.
Le Figaro / 17 mai 2024
