Amazon conteste l’appel effectué par la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’UE (CJUE), la plus haute juridiction de l’UE, pour faire exécuter une injonction fiscale de 250 millions d’euros qu’elle avait émise en 2017.
La Commission européenne estime que le Luxembourg a illégalement permis à Amazon de bénéficier d’une aide d’Etat, en permettant à Amazon de canaliser les bénéfices vers une société holding en franchise d’impôt.
Le géant du e-commerce a contesté cette ordonnance fiscale devant un tribunal inférieur, le convainquant de l’abandonner en 2021. La Commission a ensuite fait appel de cette décision devant la CJUE.
Michel Petite, l’avocat d’Amazon, a déclaré que « la Commission s’appuie sur du vent pour peindre Amazon sous un jour négatif et justifier sa décision ».
Le conseiller de la CJUE rendra un avis non contraignant le 8 juin. Le jugement est attendu dans les prochains mois.
Reuters / 16 mars 2023
