Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé hier, dans un communiqué de presse, le lancement d’un nouveau label, qui reconnaîtra « la prise d’un certain nombre d’engagements ambitieux de la part des plateformes concernées ». Le dossier est piloté par Alain Griset, le ministre délégué en charge des PME, et par Cédric O, le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique.
Même si les critères et conditions d’obtention du label ne seront dévoilés qu’au premier semestre 2021, le communiqué précise que ceux-ci devraient prendre en compte la loyauté et la transparence à l’égard des partenaires commerciaux, la protection des consommateurs, la responsabilité sociétale, environnementale et fiscale. Un système de « cases à cocher » pourrait être mis en place, avec un nombre impératif de conditions à remplir pour être labellisé.
Ce label prendra la suite de la charte des acteurs du e-commerce mise en place en mars 2019, et permettra une évaluation des plateformes déjà signataires dans 6 mois. Plusieurs nouvelles plateformes rejoignent les premiers signataires, parmi lesquels Amazon, ainsi que deux membres de la French Tech, Next40 et FT120.
Ce nouveau label pourrait permettre au gouvernement de mieux encadrer les activités des plateformes, les contraindre à des pratiques vertueuses, sans passer par la loi, selon Le Parisien.
Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / 7 décembre 2020
