Après une longue bataille judiciaire, entre Amazon et l’Etat français, ce dernier devra rembourser 24 millions d’euros à Amazon. En cause, une interprétation jugée trop large de l’activité d’Amazon dans l’Hexagone.
C’est en 2021 qu’Amazon dépose une réclamation pour demander la restitution partielle d’une précédente taxe, à hauteur de près de 24 millions d’euros, au titre de ses activités « Amazon Prime » et « Expédié par Amazon ». Le géant du e-commerce appuie sa demande sur son implication dans l’économie du pays, avec 3000 créations d’emplois, et 600 millions d’euros d’impôts déjà versés.
Le tribunal de Cergy-Pontoise a tranché ce jeudi 25 septembre : les services « Amazon Prime » et « Expédié par Amazon », qui sont payants et facultatifs, ne tombent pas sous le coup de la taxe GFA, qui ne doit concerner que « l’activité d’interface numérique ».
Depuis sa mise en place, la taxe GAFA s’applique à hauteur de 3% sur le chiffre d’affaires généré en France par les géants de la tech.
Après s’être félicité de cette décision du tribunal, Amazon, de son côté, assure contribuer au financement des services publics français à hauteur de plus de 900 millions d’euros par an.
Le Siècle Digital / 29 septembre 2025
