Revue de Presse

Amazon conteste la condamnation par la répression des fraudes pour des clauses « déséquilibrées »

By mai 3, 2022 No Comments

Amazon a été condamné par la DGCCRF, la répression des fraudes française, à verser 90 000 euros d’astreinte par jour, jusqu’à ce que les contrats avec vendeurs tiers, jugés déséquilibrés, soient rectifiés.

En 2019, la DGCCRF avait déjà saisi le tribunal de commerce de Paris, qui avait condamné le groupe à verser 4 millions d’euros d’amende, car certaines clauses de ses contrats avaient été jugées inéquitables.

« Nous nous conformerons à la décision de la DGCCRF mais nous ne la comprenons absolument pas et nous la contestons devant les tribunaux. […] Les changements imposés par la DGCCRF vont nous empêcher d’assurer une protection efficace des consommateurs et permettront aux acteurs mal intentionnés de fixer des prix excessifs », a répondu Amazon dans un communiqué.

LSA / 14 avril 2022